Politique de confidentialité

En utilisant notre site sansrendezvousexpress.ca (ci-après la « Plateforme »), vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique »).

Le but de cette Politique est de renseigner les utilisateurs de notre Plateforme sur les types de renseignements personnels que nous collectons et la manière dont elles sont utilisées.

La Plateforme se conforme strictement à la loi 25 du Québec en matière de protection des renseignements personnels. Ce site appartient à Sans rendez-vous express inc. (ci-après « SRVXP ») et est exploité par celle-ci.

Cette Politique explique également notre engagement et les actions que nous entreprenons pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

En accédant et en utilisant la Plateforme, vous, l'utilisateur final ou l'organisation que vous représentez (ci-après désigné par « vous », « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs »), acceptez d'être lié par la présente Politique ainsi que par nos Conditions d'utilisation. L'utilisation de la Plateforme est conditionnelle à l'acceptation de la Politique et leurs versions périodiquement mises à jour.

SRVXP se conforme tant à la Loi 25 du Québec qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) dans la mesure où cette dernière s'applique à nos activités commerciales. Nous recueillons plusieurs renseignements personnels dans le seul but de rechercher des rendez-vous médicaux disponibles et limitons la collecte aux renseignements nécessaires à ce service de recherche. Vos renseignements personnels sont traités et stockés au Canada conformément aux exigences fédérales en matière de protection de la vie privée.

Lors de votre visite sur la Plateforme, nous collectons automatiquement des renseignements sur votre appareil et votre interaction avec notre Plateforme via l'outil Google Analytics.

Cela inclut les renseignements suivants:

• Adresse IP;
• Lieu;
• Détails du matériel informatique et logiciels;
• Contenu que l'utilisateur consulte sur notre Plateforme;
• Liens sur lesquels un utilisateur clique en visitant la Plateforme.

Vos renseignements personnels sont collectés via :

• Le formulaire de contact;
• Le formulaire des utilisateurs;
• Le formulaire de demande de rendez-vous médical.

Les renseignements personnels collectés incluent:

• Nom et prénom;
• Adresse courriel;
• Numéro de téléphone;
• Date de naissance;
• Numéro de la carte d'assurance maladie;
• Code postal.

En utilisant notre service, vous consentez expressément à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de votre numéro de carte d'assurance maladie et de vos renseignements personnels à tout système de prise de rendez-vous utilisé par les cliniques au Québec et à tout fournisseur de soins de santé selon les besoins pour identifier les plages horaires de rendez-vous disponibles. Ce partage est essentiel pour notre service de recherche automatisée et se produit sans autre avis de notre part.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour:

• Rechercher des rendez-vous médicaux disponibles selon vos critères;
• Vous contacter concernant votre demande de rendez-vous;
• Améliorer notre service et votre expérience utilisateur;
• Respecter nos obligations légales;
• Traiter les paiements et gérer votre compte de crédits.

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons partager vos renseignements avec:

• Les systèmes de rendez-vous des cliniques pour rechercher des disponibilités;
• Les fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre plateforme (hébergement, paiement, etc.);
• Les autorités légales si requis par la loi.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Les renseignements complets de la carte d'assurance maladie sont supprimées 7 jours après la date du rendez-vous demandé, conformément à notre politique de rétention des données.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération. Cela inclut le chiffrement des données sensibles, l'accès restreint aux renseignements personnels et des audits de sécurité réguliers.

Votre numéro de carte d'assurance maladie ainsi que vos autres renseignements personnels de nature sensible sont protégés par une approche de chiffrement multicouche. Nous utilisons le chiffrement AES-256 pour les données au repos et le chiffrement TLS pour les données en transit. Ces protocoles conformes aux normes de l'industrie assurent la sécurité de vos renseignements tout au long de leur cycle de vie sur notre Plateforme.

Dans l'éventualité d'un incident de sécurité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec dans un délai de 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément aux exigences de la Loi 25 du Québec. Notre avis comprendra la nature de l'incident, les types de renseignements personnels concernés ainsi que les mesures que nous prenons pour remédier à la situation et atténuer les préjudices potentiels.

Si vous êtes résident du Québec, conformément à la loi 25, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant vos renseignements personnels:

• Droit d'être informé;
• Droit d'accès à l'information;
• Droit à la rectification;
• Droit à la portabilité des données.

Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données et de les retirer.

Vous avez également le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels (droit à l'effacement). À la réception d'une demande de suppression valide, nous effacerons de façon permanente vos renseignements personnels de nos systèmes dans un délai de 30 jours, à moins que leur conservation ne soit requise par la loi ou pour des fins commerciales légitimes, telles que la résolution de litiges ou l'application de nos ententes. Nous vous confirmerons l'exécution de votre demande de suppression par courriel.

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Par courrier:

Sans rendez-vous express inc.
330 avenue Avro
Pointe-Claire (Québec)
H9R 5W9

Par courriel:

info@sansrendezvousexpress.ca

Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données. Pour ce faire, utilisez les mêmes coordonnées mentionnées ci-dessus.

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Conformément à la Loi 25 du Québec, nous utilisons uniquement des témoins strictement nécessaires au fonctionnement de notre Plateforme. Ces témoins essentiels permettent des fonctionnalités de base telles que la sécurité, la gestion des sessions et les fonctions d'accessibilité. Puisque ces témoins sont requis pour le bon fonctionnement de la Plateforme, ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent être désactivés.

Nous n'utilisons pas de témoins à des fins publicitaires, de suivi ou d'analyse qui nécessiteraient un consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais cela pourrait empêcher la Plateforme de fonctionner correctement.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

En cas de divergence entre la version anglaise et la version française de la présente Politique, la version française prévaudra.

Pour toute question concernant cette Politique, vous pouvez nous contacter par courriel à info@sansrendezvousexpress.ca ou par courrier à l'adresse suivante :

Sans rendez-vous express inc.
330 avenue Avro
Pointe-Claire (Québec)
H9R 5W9